A quoi sert le plan de prévention ?

A quoi sert le plan de prévention ?

Qu'est-ce que le plan de prévention ?

Un plan de prévention est une évaluation des risques réalisée lorsqu’une entreprise extérieure doit intervenir au sein d’une entreprise ou d’un chantier et qu’il y a donc co-activité. Ce document est initié par l’entreprise utilisatrice et réalisé conjointement avec la ou les entreprises extérieures.

Quel est le contenu du plan ?

Le plan de prévention prévoit les différentes mesures de prévention que les entreprises jugent nécessaires. Elles peuvent varier selon l’activité, les travaux à effectuer, le nombre d’entreprises concernées, etc. Le plan doit néanmoins inclure obligatoirement les dispositions suivantes (art.R4512-8) :

La définition des activités dangereuses et les moyens de prévention correspondants.
L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser, leurs conditions d’entretien.
Les instructions à donner aux salariés.
L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.
La description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice.
Les conditions de la participation des travailleurs aux travaux avec, notamment, l’organisation du commandement. L’objectif étant d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.

Où se trouve ledit plan ?

Pendant toute la durée des travaux concernés, le plan de prévention est tenu à la disposition des personnes suivantes sur le lieu de travail (art.R4512-12) :

Médecins du travail de chaque entreprise
Comités sociaux et économiques (CSE)
Inspection du travail
Agents de prévention des organismes de sécurité sociale
Ainsi qu’à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBT), si les entreprises exercent dans ce secteur
En outre, l’entreprise utilisatrice doit informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux