Droit d'alerte et Droit de retrait : quelle est la différence ?

Droit d’alerte et Droit de retrait : quelle est la différence ?

Droit d’alerte vs droit de retrait

Dans le monde du travail, vous avez des devoirs en tant que salarié, mais vous bénéficiez aussi de droits pour vous protéger !

Découvrez donc le principe de droit d’alerte et de droit de retrait, leurs définitions respectives et leurs différences.

Vous avez certainement déjà entendu parler du droit de retrait lors de vos précédents recrutements, mais connaissez-vous exactement ses spécificités ?

Savez-vous qu’il existe également un droit d’alerte ? Dans le monde du travail, il est important de connaître l’ensemble de vos droits, et surtout, savoir comment les appliquer. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir en détail le droit d’alerte et le droit de retrait, leurs définitions respectives. Il est essentiel également d’avoir conscience de la différence entre les deux et savoir à quel moment vous devez utiliser tel ou tel droit.

Droit d'alerte : qu'est-ce que c'est ?

Moins souvent évoqué que le droit de retrait, le droit d’alerte est cependant tout aussi important.

Tous les salariés, CDI, CDD ou intérimaires, disposent du droit d’alerte. Il est utilisé par le salarié pour prévenir l’employeur d’une situation qui peut s’avérer dangereuse pour sa santé ou pour celle des autres salariés. Bien plus qu’un droit, il s’agit également d’un devoir, que le salarié se doit d’utiliser s’il estime qu’il y a un danger grave.

Dans le cas où le salarié constaterait une telle situation, il se doit de prévenir immédiatement son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Si l’entreprise possède un CSE (Comité Social Économique), le salarié peut prévenir directement un membre du comité de l’entreprise dans laquelle il travaille ou appeler directement son agence MyJobest. Le CSE et/ou l’agence MyJobest aideront alors le salarié à exercer son droit d’alerte.

En attendant que le droit d’alerte soit appliqué par les personnes prévenues, mettez-vous ainsi que les autres salariés concernés, en sécurité ! Attention cependant à ne pas mettre en danger d’autres personnes.

Comment utiliser le droit d'alerte ?

Pour faire valoir son droit d’alerte, la situation doit cependant respecter quelques critères. Par exemple, une situation d’inconfort, ne peut justifier un droit d’alerte. Dans ce cas-là, allez simplement demander à votre supérieur d’améliorer votre poste de travail si possible.

Le droit d’alerte doit s’appliquer en cas de danger grave qui engendrerait une blessure, une invalidité ou un décès dans un délai proche. Ce danger peut, quant à lui, venir d’une cause extérieure telle que le climat ou les conditions matérielles par exemple. Ou encore d’une cause propre à vous, liée par exemple à votre santé.

Droit de retrait : qu'est-ce que c'est ?

Différent et à la fois complémentaire du droit d’alerte, le droit de retrait permet à l’employé d’interrompre son activité s’il pense que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé.

Le droit de retrait permet donc de stopper toute activité ou refuser tout simplement de s’installer à son poste de travail.

Si le salarié juge que l’installation à son poste de travail n’est pas conforme et/ou présente un danger pour sa vie, celui-ci peut tout à fait stopper son activité professionnelle.

Le droit de retrait est totalement régi par la loi du Code du travail.

La notion de danger grave et imminent n’étant pas totalement définie dans l’article de loi, le salarié peut invoquer son droit de retrait dès lors qu’il a la totale conviction d’être en danger sur son poste de travail.

Bien plus qu’un droit, il est essentiel pour vous de croire en vos convictions si vous pensez être en danger, et cela, même si votre supérieur vous oblige à reprendre votre poste de travail.

Suite au droit de retrait

Si vous avez demandé le droit de retrait, votre employeur ne peut le contester au moment présent. Cependant, il est possible par la suite de justifier du droit de retrait :

Si la demande de droit de retrait est justifiée, l’employeur ne pourra aucunement sanctionner le salarié, ni demande une retenue sur salaire

Dans le cas où l’exercice du droit de retrait ne serait pas justifié, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires telles que l’avertissement, la mise à pied, le licenciement ou une retenue sur son salaire.

Droit d'alerte VS droit de retrait

Vous l’aurez donc compris, ces deux droits sont donc différents, mais quelque peu complémentaires.

Le droit d’alerte intervient dans un premier temps, afin de signifier d’une situation dangereuse imminente pour soi ou pour un autre salarié.

Et dans un second temps, le droit de retrait permet de se mettre automatiquement à l’abri du danger en quittant son poste de travail si l’on juge que les conditions sont dangereuses pour notre santé